Texte Réglementaire


Circulaire de BCT – sécurité physique   Cliquez pour consulter


Circulaire n° 24 – du 05 Novembre 2020, relative à l’amélioration et l’optimisation des mesures de sécurité informatique au niveau des entreprises publiques.


Circulaire n° 23 – du 05 Novembre 2020 relative à la gestion des comptes officiels des entreprises publiques sur les réseaux sociaux.  


Circulaire n° 19 – du 11 Avril 2007, relative au renforcement des mesures de sécurité informatique dans les établissements publiques (Création d’une Cellule Technique de Sécurité, nomination d’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information RSSI ; et mise en place d’un Comité de pilotage).


Circulaire n° 23 – du 10 Décembre 2015, portant sur la sureté des locaux appartenant aux ministères et aux entreprises publiques.


Circulaire n° 19 du 18 Juillet – 2003, relative aux mesures de sécurité et de prévention des bâtiments des ministères et des collectivités locales et des entreprises publiques.

 


Stratégie national de sécurité cybernétique 2020 2025 Tunisie   Cliquez pour consulter 


Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel   Cliquez pour consulter 


Loi n° 5 – 2004 du 3 Février 2004  relative à la sécurité informatique et portant sur l’organisation du domaine de la sécurité informatique et fixant les règles générales de protection des systèmes informatiques et des réseaux.


Loi n° 99-89 du 2 Aout 1999 (Articles 199 bis et 199 ter) modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal relative au Cybercriminalité.


Décret n° 2007-3004 du 27 novembre 2007 fixant les conditions et les procédures de déclaration et d’autorisation pour le traitement des données à caractère personnel   Cliquez pour consulter 


Décret n° 125020 – 04 du 25 Mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l’audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l’audit et à sa périodicité et aux procédures de suivi de l’application des recommandations contenues dans le rapport d’audit.


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